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Fiche action N°20·I. Générer de nouveaux revenus⚡ Quick win

Société immobilière associative

Structure juridique distincte qui porte et loue les locaux, protégeant les biens et optimisant les charges.

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Autre piste (indépendante) : levier autonome et contextuel (immobilier, énergie, assurance, finance), qui ne s'inscrit dans aucune grappe. Il peut être engagé seul, selon les opportunités du territoire — ce qui n'exclut pas certains arbitrages ponctuels.

Description

L'association qui dispose d’un bâtiment qu’elle utilise opérationnellement ou qu’elle loue à une entité juridique distincte qui détient le bâtiment. L'association opérationnelle lui verse un loyer, transformant un coût immobilier en charge d'exploitation. Le patrimoine immobilier est ainsi protégé des risques opérationnels de l'ASBL principale. Il peut bien sûr s’agir de plusieurs structures qui acquièrent et partagent un bâtiment, ce qui leur permet de mutualiser des services.

Opportunités

  • Protège le patrimoine immobilier
  • Optimise charges et fiscalité
  • Peut accueillir d'autres associations locataires

Écueils à éviter

  • Montage juridique et coûts de création
  • Gouvernance à double niveau
  • Transfert de propriété à étudier finement

Prochaines étapes concrètes

  1. 1Consulter un juriste spécialisé
  2. 2Modéliser les flux entre les deux structures
  3. 3Envisager d'associer d'autres structures

Illustrations

L’Entreprise de Travail Adapté L’Ouvroir (Bruxelles) dispose d’un patrimoine immobilier qu'elle met à disposition d’une autre association partenaire Anthonin Arthau active dans le logement pour des personnes précarisées. Le partenariat permet de soutenir des projets complémentaires aux activités de l’ETA, moyennant un loyer très modéré, tout en restant propriétaire des bâtiments. Cependant l’ensemble de ses activités, y compris la location, sont organisées au sein d’une seule et même entité juridique, contrairement aux pratiques de diverses associations, notamment pour justifier des dépenses éligibles auprès de leurs organismes de subventionnement. Bota 75 appartenant à Médecins du Monde, Vluchtelinwerk Vlaanderen, Financité et SAW- B. permet de mutualiser de nombreux services (accueil, gestion, salles, catering, …).

Réflexions de l'auteur

C'est une pratique courante, notamment dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement, où les “associations patrimoniales" sont explicitement mentionnées dans la législation fiscale. Il peut être intéressant d’explorer ce mécanisme lorsque des pouvoirs subsidiants ne valorisent pas les remboursements d’emprunts hypothécaires dans les frais admissibles.

Ressources, outils & liens utiles

Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.