Description
Des associations procèdent à des échanges définitifs ou temporaires d'équipements de valeur comparable, sans flux financier (éventuellement via un échange croisé de factures pour un montant équivalent).
Opportunités
- Aucune trésorerie mobilisée
- Valorise les biens dormants
- Simplicité
Écueils à éviter
- Évaluer l'équivalence
- Traitement comptable
- Trouver le bon partenaire
Prochaines étapes concrètes
- 1Inventorier vos biens dormants
- 2Publier une liste d'échanges dans vos réseaux
- 3Formaliser par une convention simple
Illustrations
La Caverne 35 (France) est une mutualisation locale d'associations culturelles ou sportives sous forme de banques de matériel mutualisé (scènes mobiles, gobelets réutilisables, tentes, matériel d'enregistrement). Une association apporte par exemple son groupe électrogène en échange de l'utilisation de la sonorisation d'une autre. La Remise (Montréal) : une coopérative/outil communautaire réunit de nombreuses associations et organismes à but non lucratif (OBNL) adhérentes pour partager ou troquer des équipements de bricolage, de jardinage, de cuisine événementielle et de spectacle sans avoir à les acheter.
Réflexions de l'auteur
Sur le plan légal et fiscal, il faut vérifier les modalités impératives à respecter, et notamment différencier les modalités de dons croisés (sans contre-parties) et les modalités légales et fiscales concernant le troc (échanges avec contreparties) Voici quelques éléments à titre informatif: Le troc entre entreprises est légalement possible en Belgique, y compris lorsqu'il s'agit d'échanger des biens contre des services ou des services contre des services. Mais juridiquement et fiscalement, un troc n'échappe pas aux règles normales d'une transaction commerciale. La Cour de cassation a d'ailleurs explicitement reconnu les conventions d'échange, y compris lorsque la contrepartie est payée en nature, dans le cadre de la réglementation TVA Si une ASBL est assujettie à la TVA, un échange peut constituer une opération de livraison de biens, la TVA étant en principe déterminée sur la contrepartie reçue. Le SPF Finances précise que la base de la TVA comprend ce qui est reçu ou doit être reçu comme contre-prestation du client ou d'un tiers. En France, l'opération doit être correctement documentée et sa fiscalité dépend de la situation des associations et du bien concerné. Une association française n'est pas automatiquement soumise aux impôts commerciaux simplement parce qu'elle réalise une opération ponctuelle, mais certaines activités commerciales peuvent entraîner TVA, ou autres impositions.
Ressources, outils & liens utiles
Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.