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Fiche action N°49·IV. Financer ses activitésTemps longNEW

Social Impact Bond

Avance de fonds privés ou associatifs remboursée par les pouvoirs publics, avec prime, si les objectifs sociaux sont atteints.

Structurant · temps long

Description

Le Social Impact Bond (contrat à impact Social) est un instrument financier dans lequel des investisseurs financent un programme social et le remboursement dépend de l'obtention de résultats sociaux prédéfinis. Concrètement, des investisseurs (associatifs (A) ou privés (B) ou associatifs) avancent les fonds nécessaires à un projet social. Si le projet atteint ses objectifs d'impact, l'État rembourse avec un retour sur investissement. voire schéma illustrant ce mécanisme en annexe.

Opportunités

  • Financement de programmes ambitieux
  • Valorise la mesure d'impact
  • Partage du risque

Écueils à éviter

  • Mesure d'impact exigeante et coûteuse
  • Risque de financiarisation du social
  • Montage long et complexe

Prochaines étapes concrètes

  1. 1Évaluer la mesurabilité de votre impact
  2. 2Identifier un investisseur et une autorité publique intéressés
  3. 3Se faire accompagner par un intermédiaire spécialisé

Illustrations

(49A) Mozaïk RH a développé ses activités grâce à un Contrat à Impact Social "Diversité et Emploi", un programme spécifique de sourcing et de coaching de candidats issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) financé à l'amorce par des investisseurs impact (dont l’Association France Active et la Banque des Territoires) et remboursé par l'État/les collectivités en fonction des taux de placement réels en entreprise. L’Association FranceActive (France) fédère le réseau national, définit la stratégie globale, gère les partenariats nationaux et coordonne le réseau d'associations locales; Cette association dispose de trois outils financiers complémentaires dont une Société par Actions Simplifiée (SAS), la société d'investissement du réseau, qui collecte de l'épargne solidaire et investit directement sous forme de fonds propres, quasi-fonds propres ou prêts participatifs, une société anonyme financière dédiée à l'octroi de garanties bancaires pour couvrir une partie du risque auprès des banques et une structure associative intermédiaire dédiée à la gestion de certains fonds régionaux ou nationaux de prêts. (49B) Duo4aJob (Belgique) a pour mission de mettre en relation un·e jeune chercheur·se d'emploi avec un·e mentor bénévole de plus de 50 ans qui lui correspond et qui va booster ses chances sur le marché du travail. Le Social Impact Bond était déterminant pour le lancement de ce programme ambitieux, car l’institution Actiris ne pouvait pas prendre le risque du lancement de cette association, sauf si il était financé par un fonds privé structuré et organisé par KOIS contre une rémunération du risque lorsque l’objectif d’insertion fût atteint et permet à l’Etat de réduire ses dépenses nettes.

Réflexions de l'auteur

L’exemple du SIB de Duo4ajob est très inspirant, car il démontre à la fois l’impact social de cette association avant-gardiste et le “retour-sur-investissement” pour l’Etat en raison d’une équation contributive. En effet, l’investissement dans ce SIB coûte moins cher que le coût de traitement des externalités sociales directes (allocations de remplacement), sans compter l’ensemble des autres externalités sociales indirectes (bien-être, risques de précarité accru, et aux risques et frais en soins de santé, etc.). Ce mécanisme est complexe à mettre en place (très utilisé dans l’humanitaire) et le risque est une forme de déresponsabilisation de l'État dans des projets d'innovation sociale.

Ressources, outils & liens utiles

Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.