Les 50 modèles
Fiche action N°5·I. Générer de nouveaux revenusTemps long

Legs simples et legs en duo

Transmission testamentaire de patrimoine, avec optimisation successorale possible au profit des héritiers et de l'association.

Structurant · temps long

Cadre géographique : Le legs simple existe dans la plupart des pays ; le legs en duo n'existe qu'en Belgique.

Prérequis recommandé : clarifier d'abord vos relations de première ligne et votre communauté — marketing associatif (N°18). Sans cette base, le risque de « flop » est élevé.

Description

L'association encourage les donateurs à lui léguer une partie de leur patrimoine dans leur testament selon les deux mécanismes suivants: 5.A. Le legs simple est un don testamentaire classique. 5.B. Le legs en duo est un mécanisme exclusivement belge réduisant la fiscalité lors d’un don testamentaire (uniquement à Bruxelles et en Wallonie) : le testateur fait un legs à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer une somme d’argent à un tiers qui aurait été fortement taxé s’il avait reçu lui-même le legs. De la sorte, grâce à la taxation réduite, le tiers reçoit davantage en net et l’association ou la fondation conserve également quelque chose (la valeur du legs sous déduction des droits de succession et du montant payé au tiers. Le legs en duo permet de dire à un donateur : « Vous pouvez aider une cause tout en transmettant une somme importante à une personne qui vous est chère. ». L'association devient en quelque sorte l'intermédiaire fiscal et successoral.

Opportunités

  • Montants potentiellement très significatifs
  • Le legs en duo crée un avantage pour les héritiers et l'association
  • Ressource durable pour des projets de long terme

Écueils à éviter

  • Temps très long avant de percevoir les fonds
  • Sujet délicat à aborder : exige tact et éthique
  • Gestion juridique des successions à anticiper

Prochaines étapes concrètes

  1. 1Vérifier votre capacité légale à recevoir des legs
  2. 2Nouer un partenariat avec des notaires de votre territoire
  3. 3Créer une brochure « legs » sobre et rassurante
  4. 4Désigner une personne référente formée

Illustrations

La Croix-Rouge de Belgique, Natagora, Plan International, île de Paix, ont développé un service dédié pour accompagner les donateurs dans leur démarche. Testament promeut ce mécanisme et développe des campagnes.

Réflexions de l'auteur

Ce type de mécanisme demande un investissement en ressources humaines important ainsi qu’un investissement financier si vous rejoignez la plateforme Testament.be (cotisation annuelle débutant à 7€ et proportionnelle à la taille de l’organisation), avec , et bien évidemment des temps de retour relativement longs. Les legs peuvent être financiers, ou en nature. Cette stratégie est principalement intéressante pour des organisations qui disposent d’une forte notoriété, et d’un réseau de contacts important. Le développement du réseau de notaires peut être une stratégie supplémentaire pour les legs. Les legs (vu la démographie de la population ainsi que les richesses, la Belgique est dans le TOP 20 des pays les plus riches au monde !) est un “marché” très prisé pour la récolte de fonds et les notaires sont des acteurs clefs pour une stratégie de leg. Ils sont très sollicités. Une plateforme “testament.be” existe

Ressources, outils & liens utiles

Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.