Description
43A Le Community Land Trust (CLT) est un modèle dans lequel une structure collective détient durablement le foncier, tandis que les occupants peuvent devenir propriétaires de leur bien immobilier. L’État peut jouer un rôle essentiel en « immunisant » le foncier, notamment en mettant des terrains publics à disposition du CLT ou en apportant des garanties et financements permettant de les soustraire durablement à la spéculation. Le terrain reste ainsi la propriété du CLT et ne peut être revendu librement à des fins spéculatives, tandis que le logement peut être occupé ou vendu par les ménages. Lors d’une revente la plus-value potentielle est strictement limitée et réglementée afin de maintenir le logement abordable pour les occupants suivants. La gouvernance participative du CLT associe habitants, pouvoirs publics et acteurs locaux afin de garantir durablement l’accessibilité du logement et la protection du foncier, et réduit par conséquent les pressions spéculatives. 43B. Une alternative consiste à occuper légalement et temporairement avec d’autres associations un espace inoccupé.
Opportunités
- Réduction durable des coûts immobiliers
- Accès à des espaces en zone tendue
- Dynamique collective de territoire
Écueils à éviter
- Précarité des occupations temporaires
- Montages juridiques complexes
- Travaux d'aménagement
Prochaines étapes concrètes
- 1Contacter les acteurs d'occupation temporaire de votre ville
- 2Recenser les bâtiments vacants publics
- 3Constituer un collectif d'occupants
Illustrations
43A. Community Land Trust Bxl (CLTB). Plusieurs projets intègrent des espaces associatifs ou communautaires, notamment à Verheyden – Le Nid, le projet comprend un espace associatif avec salle polyvalente. à CALICO, un espace de quartier est occupé par l’association Rézone. 43.B. Communa occupe légalement et temporairement des bâtiments vides pour y insérer en priorité de l’hébergement pour personnes précarisées, mais aussi des espaces de vie, de jeu, de travail & de création dans une dynamique constructive avec le quartier.
Réflexions de l'auteur
Ce mécanisme est accessible pour l’ensemble des associations, et ceci quelque soit leurs tailles et état de développement. Une association en crise pourrait même y trouver un intérêt pour réduire fortement les coûts relatifs à ses infrastructures. 43.A. L’immunisation du foncier pour favoriser le développement d’associations est une piste à encourager, et les associations intéressées doivent contacter les CLT à proximité de leurs publics afin de discuter de collaborations pour des projets immobiliers existants ou futurs. 43.B. L’approche respectueuse, légale et collaborative d’une occupation temporaire est essentielle à la viabilité d’une occupation permettant le déploiement temporaire d’une association.
Ressources, outils & liens utiles
Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.