Description
L'association bénéficie de la mise à disposition par l'État ou les collectivités de biens immobiliers confisqués à des criminels. Ce mécanisme légal permet d'occuper gratuitement des locaux (bail ou convention précaire), réduisant drastiquement les charges immobilières tout en réaffectant des biens mal-acquis à l'intérêt général.
Opportunités
- Accès gratuit à des biens
- Forte portée symbolique
- Applicable à toutes les tailles
Écueils à éviter
- Dispositifs encore émergents
- Délais administratifs
- État des biens
Prochaines étapes concrètes
- 1Se renseigner sur l'agence de gestion des avoirs saisis
- 2Plaider pour le dispositif via votre fédération
- 3Préparer un dossier de candidature type
Illustrations
France — dispositif AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) : permet à des associations reconnues d'utilité publique de bénéficier de la mise à disposition de biens immobiliers confisqués à des criminels, pour y installer des activités sociales ou culturelles. L’Italie a développé depuis les années 1990 un système spécifique de réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia et à la criminalité organisée. Après confiscation définitive, les biens peuvent être attribués gratuitement à des associations, fondations, coopératives sociales ou autres organismes du tiers secteur. L'Agence nationale italienne (ANBSC) organise notamment des appels permettant l'attribution directe et gratuite de biens confisqués à des organismes du troisième secteur.
Réflexions de l'auteur
Ce système n’existe pas encore en Belgique. Cette mesure doit faire partie des revendications du secteur associatif auprès des Parlements afin de favoriser son émergence, et également de soutenir l’organisation Basta!, pionnière dans ce domaine. Bien évidemment, cette évolution ne peut en aucun cas remplacer les subventions structurelles et facultatives de l’Etat.
Ressources, outils & liens utiles
Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.
- L'affectation sociale des biens confisqués : trois ans d'une expérimentation réussie à Marseille | AGRASCagrasc.gouv.fr
- Nuovo avviso dell'Anbsc per l’assegnazione diretta di beni confiscati a enti o associazioni del Terzo Settore |interno.gov.it
- BASTA! – Belgian Antimafia: Steps Towards Awareness!belgianantimafia.wordpress.com