Description
Une obligation peut-être émise par des entreprises ou des États mais également par des organisations. La personne qui achète une obligation prête de l’argent à l’émetteur de cette obligation. Les Obligations citoyennes sont émises exclusivement, pour soutenir des projets à forte plus-value sociale ou environnementale, par des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), des coopératives agréées, ou des Associations. Le rendement tempéré et désintéressé : Le taux d'intérêt proposé est souvent modéré (ou aligné sur la finance solidaire) afin de ne pas faire peser une charge financière trop lourde sur la structure sociale créancière. Ces obligations visent une réelle proximité citoyenne en mobilisant la communauté et les usagers autour d'un projet de territoire ou de transition.
Opportunités
- Financement d'investissements sans banque
- Engage la communauté
- Taux avantageux
Écueils à éviter
- Obligation de remboursement
- Réglementation de l'appel public à l'épargne
- Capacité de remboursement à démontrer
Prochaines étapes concrètes
- 1Définir un projet d'investissement générant des économies ou recettes
- 2Vérifier le cadre légal
- 3Construire un plan de remboursement
Illustrations
Coopeos & Maisons Médicales (Belgique) émettent des obligations citoyennes avec l'aide d’organismes spécialisés tels que Financité. Les Grignoux qui, en 2015, ont collecté largement plus que 500 000 euros pour la relance du cinéma Caméo à Namur. Le trésorier des Grignoux confiait que la solution la plus avantageuse sur le plan financier aurait été d’emprunter à un organisme bancaire. Cela a permis d’associer un millier de citoyens pour ouvrir “leur” cinéma.
Réflexions de l'auteur
L’intérêt principal de cette piste concerne des évolutions majeures d’une association nécessitant une capacité d’investissement supérieure aux fonds propres, et à sa capacité d’emprunt conventionnelle. Il est impératif de veiller à ce que les retours sur investissement permettent d’honorer les obligations de remboursement. Cette approche permet de financer ses activités à des taux inférieurs à ceux du système bancaire conventionnel, et donc très intéressante quand les taux remontent. Il est parfois possible de favoriser le “roulement” (partiel) de la dette. Mais le financement par émission d’obligations présente d’autres avantages également, notamment de resserrer les liens avec la communauté de membres et de sympathisants de l’organisation. Les obligations citoyennes sont souvent émises directement par l'association elle-même auprès de sa communauté (membres, sympathisants, usagers) ou via des réseaux d'économie sociale comme Financité. Cette piste a déjà permis la création de 706 millions € de financements labellisés, pour 113 entreprises du label “finance solidaire 1”.Ce mécanisme permet aussi d’apporter de l’oxygène temporairement, pour le fond de roulement, à des associations dont les subventions facultatives (voir structurelles) sont menacées, voire lorsque les institutions tardent à verser les subsides, notamment en l’absence de gouvernement.
Ressources, outils & liens utiles
Références citées dans le manuscrit. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.
- Titres associatifs : quelles conditions et quelles étapes ? | Aviseavise.org
- Coopeos - Biomasse locale pour une chaleur durablecoopeos.be
- Accueil - Fédération des maisons médicalesmaisonmedicale.org
- Les Grignoux - Cinémas Le Parc - Churchill - Sauvenière - Caméo Home - Homegrignoux.be
- rtbf.be — plus de 500 000 euros collectes les obligations des grignoux cartonnenrtbf.be
- Accueil - Label Finance solidairelabelfinancesolidaire.be
- Label Finance solidaire | Financitéfinancite.be
- monasbl.be — bruxelles sans gouvernement depuis plus de 600 jours monasbl.be